Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ALPECK, Kevin PEREIRA, entrepreneur individuel, et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, effectuant un achat sur le site alpeck.com.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des accessoires pour animaux de compagnie.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits et peuvent comporter de légères différences, notamment concernant les couleurs ou certains détails esthétiques.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui sont remboursées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Sauf indication contraire affichée sur le site, les frais de livraison sont de 7,99 € et la livraison est offerte à partir de 65 € d’achat.

ALPECK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut vérifier le contenu de son panier avant de poursuivre sa commande.

Le processus de commande comprend notamment la saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, la vérification de la commande, la prise de connaissance des informations contractuelles applicables et la validation du paiement.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, le client reconnaît explicitement que la validation de sa commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande récapitulant les informations essentielles de la transaction est adressée au client par courrier électronique.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées lors du passage de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. ALPECK ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande est prise en compte après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande. Lorsque le délai annoncé est de 7 à 12 jours ouvrés, celui-ci court conformément aux informations communiquées lors de la validation de la commande.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits, ceux-ci peuvent faire l’objet de plusieurs expéditions et être livrés séparément, sans frais supplémentaires autres que ceux annoncés au moment de la commande.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l’état du produit à sa réception et à contacter ALPECK rapidement en cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter ALPECK à l’adresse contact@alpeck.com, en indiquant son numéro de commande, et adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Après notification de sa décision, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit conformément aux instructions de retour communiquées par ALPECK.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En cas de rétractation, ALPECK rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. ALPECK peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut exercer les droits prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande concernant une garantie peut être adressée à contact@alpeck.com en indiquant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ALPECK, accessible sur le site alpeck.com.

Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement ALPECK à l’adresse contact@alpeck.com afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable auprès d’ALPECK et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ALPECK :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : contact@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation applicable.

En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, recours à la médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.